Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Nexo Studio. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Nexo Studio propose les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites internet (vitrines, e-commerce, etc.)
• Création d'identité visuelle et branding (logos, chartes graphiques)
• Optimisation SEO (référencement naturel)
• Maintenance et support technique

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement et sans engagement. Le devis précise la nature des prestations, les délais de réalisation, le prix total ainsi que les modalités de paiement.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Nexo Studio se réserve le droit de réviser les tarifs ou les conditions proposées.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte demandé (généralement 30 à 50 % du montant total).

Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. L'auto-entrepreneur étant exonéré de TVA, les prix affichés sont les prix définitifs.

Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais seul le tarif indiqué sur le devis signé sera applicable.

Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial (demandes de modifications importantes, ajout de fonctionnalités, etc.) fera l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation additionnelle.

Le règlement s'effectue généralement en plusieurs étapes :

• Acompte de 30 à 50 % à la signature du devis
• Paiement intermédiaire selon avancement (si projet conséquent)
• Solde à la livraison finale ou mise en ligne

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale) ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réellement exposés dépassent ce montant.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet ainsi que de la réactivité du client (fourniture des contenus, validation des maquettes, etc.).

Nexo Studio s'engage à respecter au mieux les délais annoncés. Toutefois, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une quelconque pénalité, sauf faute grave et caractérisée de Nexo Studio.

Tout retard imputable au client (retard dans la fourniture des éléments nécessaires, validations tardives, etc.) entraînera un report du délai de livraison.

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus
• S'assurer qu'il détient les droits d'utilisation sur l'ensemble des contenus fournis (textes, visuels, médias)
• Respecter les échéances de validation des différentes étapes (maquettes, développements, etc.)
• Effectuer les paiements dans les délais prévus
• Communiquer toute information utile au bon déroulement de la prestation

Le client dégage Nexo Studio de toute responsabilité en cas de litige lié à l'utilisation de contenus fournis par ses soins et dont il ne détiendrait pas les droits.

Les créations réalisées par Nexo Studio (maquettes, logos, chartes graphiques, code source, etc.) restent la propriété intellectuelle de Nexo Studio jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

Une fois le paiement total effectué, les droits d'utilisation et d'exploitation de la création sont cédés au client, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.

Nexo Studio se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du client.

Le client s'interdit de revendre, distribuer ou céder à un tiers les créations sans l'accord préalable de Nexo Studio.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En cas d'annulation de la commande par le client en cours de réalisation, l'acompte versé reste acquis à Nexo Studio à titre de dédommagement. Si des travaux ont déjà été réalisés, une facturation complémentaire pourra être établie au prorata du temps passé.

Nexo Studio se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une prestation en cas de non-paiement, de manquement grave du client à ses obligations ou de force majeure.

Nexo Studio s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin, selon les règles de l'art et dans le respect des standards du web et du design graphique.

Nexo Studio ne saurait être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement, au nom de domaine ou à la connexion internet du client
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
• De l'utilisation non conforme du site ou des créations livrées
• Des contenus fournis par le client (textes, images, etc.)
• Des modifications effectuées par le client ou un tiers après la livraison

La responsabilité de Nexo Studio est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le client.

Nexo Studio s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Les données et informations communiquées ne seront en aucun cas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du client ou obligation légale.

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la collaboration et au-delà.

Le nombre d'allers-retours (modifications, ajustements) est généralement précisé dans le devis. Passé ce nombre, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Le client s'engage à valider chaque étape du projet dans les délais convenus. Toute validation tardive pourra entraîner un report du délai de livraison final.

Une fois la validation finale donnée par le client (par écrit ou par email), aucune modification gratuite ne sera possible. Toute demande de modification ultérieure fera l'objet d'un devis complémentaire.

La livraison des créations graphiques (logos, chartes, maquettes) se fait par voie électronique (email, transfert de fichiers, etc.) dans les formats convenus.

Pour les sites internet, la mise en ligne intervient après validation finale du client et réception du solde du paiement. Les accès (FTP, back-office, etc.) sont alors communiqués au client.

Nexo Studio se réserve le droit de conserver une copie des créations à des fins d'archivage et de portfolio.

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations de maintenance et de support technique ne sont pas incluses dans le prix initial du projet.

Nexo Studio propose des formules de maintenance adaptées aux besoins du client : mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, corrections de bugs, évolutions fonctionnelles, etc.

Le client peut souscrire à un contrat de maintenance à tout moment après la livraison du projet. Les conditions et tarifs de maintenance sont précisés dans un devis spécifique.

Les données personnelles collectées auprès du client (nom, prénom, email, téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion de la relation commerciale.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Nexo Studio par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Nexo Studio.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Nexo Studio adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Nexo Studio, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.